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 LICENCE ET ASSURANCE

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SWITCHBOUCK
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MessageSujet: LICENCE ET ASSURANCE   Dim 6 Avr - 4:44


Licences & assurances individuelles

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* Consultez la page de la commission pour obtenir les documents a télécharger et pour contactez cette commission.

La licence est indispensable, c'est votre carte d'identitée sportive et une assurance spécialement conçue pour les sports pratiqués.
les licences sont valables du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante.
Pourquoi suis-je assuré en tant que licencié?
Parce que la loi française (articles 37 et 38 de la loi du16 juillet 84) oblige tout groupement sportif (fédération, ligues, comités départementaux et clubs) à assurer ses pratiquants au titre de la pratique sportive.
Pour quels risques suis-je assuré ?
Au titre de la responsabilité civile lorsque je suis responsable d'un accident et au titre de l'individuelle accident lorsque je suis victime.
Qu'est ce que la responsabilité civile ?
C'est l'obligation de réparer les dommages causés à une tierce personne (toute personne morale ou physique autre que le licencié responsable du sinistre).
Qu'est ce que l'individuelle accident ?
C'est une garantie qui indemnise les dommages corporels (décès, invalidité) subis par le licencié à la suite d'un accident dont il est victime, même sans tiers responsable identifié ou s'il se blesse lui-même.
Quand suis-je assuré ?
Lors de la pratique du paintball en partie amicale, en compétition ou à l'entraînement.
Si je suis éventuellement assuré par ailleurs, pourquoi ma licence me couvre-t-elle obligatoirement ?
La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les groupements sportifs au bénéfice des pratiquants (article 37 loi 84/610 du 16 juillet 1984). La FPS souscrit donc une assurance au bénéfice de ses licenciés.
Je prends ma licence à la FPS pour :
* Être un pratiquant responsable
* Bénéficier d'une couverture assurance spécificique au paintball et complete
* Des remises importantes auprès de la boutique et des partenaires de la fédération
* Défendre et soutenir politiquement et le développement de nos terrains de jeux
* Etre représenté dans les instances nationales et régionales, afin de défendre mes intérêts
* Pouvoir participer aux compétitions inscrites au calendrier officiel de la fédération
Il existe 3 licences, pour 3 catégories de personnes :
Carte Découverte
Elles est réservée aux pratiquants NON PROPRIETAIRES de marqueurs.
Cette licence est délivrée dans les clubs et des professionels partenaires. Ils sont plus de 300 sur tout le territoire, vous en trouverez forcement un près de chez vous
Licence Loisir
Cette licence est destinée à TOUS les pratiquant de paintball, dès lors que possédez votre propre matériel (en dehors du monde de la compétition et des dirigeants).
Le certificat médical est obligatoire et il doit faire mention qu'il n'y a pas d'opposition à la pratique du paintball. Ce document est à conserver par l'association.
Comment l'obtenir
Demandez le formulaire auprès du club ou du professionel le plus proche de chez vous, sinon téléchargez, imprimez, remplissez le Formulaire et retournez le à votre club (association loi 1901) ou au professionnel partenaire (assurances loisir uniquement) le plus proche de chez vous, accompagné du chèque correspondant au montant et d'une photo d'identité.
La Fédération retournera la licence (une carte plastifiée) auprès du club ou du professionel, qui vous invitera à venir la retirer.
Licence Sportive
(Obligatoire pour les compétiteurs, arbitres, entraineurs, dirigeants)
Le certificat médical est obligatoire et il doit faire mention qu'il n'y a pas d'opposition à la pratique du paintball. Ce document est à conserver par l'association.
Comment l'obtenir
Demandez le formulaire auprès du club le plus proche de chez vous, sinon téléchargez, imprimez, remplissez le Formulaire et retournez le à votre club (association loi 1901) le plus proche de chez vous, accompagné du chèque correspondant au montant et d'une photo d'identité.
La Fédération retournera la licence (une carte plastifiée) auprès du club, qui vous invitera à venir la retirer.





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